Bonjour à tous ! Comment allez vous ?

Depuis qu'Idwwaff a commencé en 2020, on a traité pas mal de textes et de sujets, mais jamais nous n'avons encore abordé de textes de droit. Et pour cause, qui aurait idée d'introduire du droit sur une plateforme comme wattpad ?

Eh ben je dis zut à ça. De mon point de vue, c'est très important d'avoir quelque notions de droit peut importe l'âge. En effet, c'est une matière qui s'apprend tardivement, alors qu'elle permet de structurer toute notre Société.

Tout ce corpus théorique qui constitue le droit français en effet, c'est une des choses qui nous permet de vivre tous ensemble, autour de règles et de valeurs communes. Il ne viendrait à l'idée de personne de remettre en cause par exemple, la terrible DDHC que l'on vous rabâche en EMC depuis votre 6ème.

Au sommet de ces normes, ces règles que sont les législations, se trouve la Constitution, le fondement théorique de tout. Chaque Etat en possède une, c'est même le noyau de celui-ci. Par exemple, son écriture au Kosovo a permis d'affirmer à la fois l'indépendance de ce pays par rapport à la Serbie et aussi de signer sa dépendance aux Etats étrangers, puisque paradoxalement, le pays est supervisé par un représentant choisi par l'UE et les USA. Le cas du Kosovo est long et complexe, mais c'est l'exemple récent parfais pour montrer la puissance de la Constitution dans la construction d'un Etat. S'il vous intéresse, je vous invite à vous documenter évidemment sur le sujet, ça permet de revenir sur la dissolution de la Yougoslavie, souvent jamais abordée en cours.

Donc la Constitution : corpus de textes théoriques très fort qui établit les fondements d'un peuple, ses institutions et leur organisation et que l'on appelle d'ailleurs "la norme suprême", pour vous dire à quel point c'est un texte important. 

C'est la capacité d'un Etat à établir cette Constitution qui nous permet de le définir comme souverain entre autre, puisque la souveraineté par définition c'est "l'autorité suprême".

Bon, donc on a posé les bases. Maintenant pour complexifier un peu les choses, rappelons que depuis 1993, nous nous trouvons en Union Européenne. Une Union européenne qui a ses propres textes de lois. Vous voyez où je veux en venir ? Si l'Etat ne peut plus décider de tous les droits et devoir de son peuple, est-il encore souverain ? Si le droit européen surplombe les Constitution, celui-ci devient-il la nouvelle norme suprême ? 

Alors dans un premier temps, oui, on a placé les lois européennes au dessus des lois nationales.

On a deux bons exemples au travers de deux arrêts distincts :

- L'arrêt Van Gand en Loos, qui permet au citoyen de faire appel au droit européen devant un tribunal dans son pays s'il considère que celui-ci est bafoué lors d'un litige. C'est ce qu'on appelle l'effet direct, le droit européen ne concerne donc pas que les Etats entre eux, mais aussi les citoyens entre eux et vis à vis des États.

- L'arrêt Costa vs ENEL, qui proclame qu'à la différence des traités internationaux ordinaires, les traités européens institue un ordre juridique propre, qui s'intègre au système juridique des États. Cet arrêt peut prendre effet car la communauté européenne est illimitée dans le temps, a des institutions propres, une capacité juridique et même une capacité de représentation à l'international.

Alors finalement, est-ce qu'en rentrant dans l'Union européenne, on aurait "sacrifié" notre souveraineté ? Est-ce qu'on aurait créé une forme de "super-Etat" qui surplombe les Etats pris séparément ?

Eh bien non, parce que ce n'est pas pour autant que l'UE possède une souveraineté, n'étant pas un Etat.

Si l'Article 1 du traité de Lisbonne consacre une Union "de plus en plus étroite", et l'Article 2 des "valeurs européennes", l'Article 4 garantit bien l'identité nationale de chaque pays, c'est à dire sa structure politique et constitutionnelle fondamentale. En somme, on ne peut pas aller à l'encontre de l'identité profonde d'un État.

L'UE n'a pas pour vocation de remplacer les Etats, mais de les compléter. En gros, ce que les Etats ne font pas, l'UE s'en occupe et inversement, c'est le principe de subsidiarité. L'action de l'UE se limite également à ce qui doit être fait pour garantir les traités ratifiés par les Etats membres : on parle d'action proportionnelle.

Donc, oui la loi européenne surpasse la loi nationale, pour la simple et bonne raison qu'il serait autrement ridicule de constituer un droit commun, si chacun peut en réalité faire comme il veut dans son Etat. Le but était de se rassembler autour de valeurs communes, et par conséquent, chaque Etat a renoncé à une part de sa Souveraineté pour entrer dans l'UE : le prix à payer pour le vivre ensemble, c'est de sacrifier un peu de son individualité.

Bon, c'est bien beau tout ça, mais qu'est ce qui se passe quand un Etat membre décide malgré tout de ne pas jouer le jeu ?

Comme dit précédemment, l'Article 2 du Traité de Lisbonne parle de "valeurs européennes", sans préciser pour autant ces valeurs, afin de laisser une large interprétation de ces termes. Ces valeurs, ça peut être la démocratie par exemple, dont on donne une définition précise qui regroupent les Etats autour d'un idéal.

Et récemment, eh bien on a vu deux Etats européens cesser progressivement de correspondre à cette définition de la démocratie : la Pologne et la Hongrie.

Je vais me concentrer sur la Pologne, parce que c'est l'exemple que je connais le mieux, et parce que cet article va essayer de ne pas faire plus de 1500 mots ahah.

En 2021, la Pologne réfute la priorité du droit européen sur son droit national. Dans un même temps, tous les journaux français souligne que la justice polonaise est entièrement soumises au gouvernement, soulignant un non respect de la séparation des pouvoirs executifs et judiciaire, et donc une négation de la démocratie. Certains experts vont jusqu'à parler d'autocratie pour désigner le gouvernement en place.

Et la Pologne n'en est pas à son coup d'essai : elle avait précédemment par exemple, utilisé le droit européen garantissant les droits des personnes handicapées pour justifier l'interdiction à l'avortement, encore aujourd'hui en vigueur. Il n'est toléré que si la grossesse est le résultat d'un acte illégal ou présente un risque pour la vie ou la santé de la femme enceinte.

Évidemment pour faire respecter ce droit, des sanctions existent : l'Union européenne a ainsi refusé de financer le plan de relance économique post-covid de la Pologne tant que celle-ci n'aurait pas reconnu la primauté du droit européen. Une autre sanction possible aurait été de lui couper son droit de vote au sein de l'UE. Mais cette sanction est soumise à l'unanimité, or, comme je l'ai précisé précédemment, la Hongrie est dans la même posture peu ou prou, et en bon allié, s'opposera à cette sanction.

Ce que je veux démontrer par tous ces détours juridiques, toute cette masse d'information, c'est tout de même la capacité incroyable des Hommes à se rassembler autour de textes et de valeurs communes. On produit une littérature riche et abondante pour partager ses idées, instituer des piliers qui survivront parfois des centaines d'années. C'est fabuleux quand on y pense, car tout ceci n'est que concept, ça n'a rien de matériel. C'est uniquement par leur bonne volonté que les Hommes ont réussi à se placer autour de ces textes, ont renoncé à leur individualisme en partie pour vivre ensemble.

Même si tout n'est pas lisse et parfait, je crois que l'on peut dire que la littérature fédère, qu'elle soit juridique, idéologique, ou même qu'elle tienne du simple roman de gare qui rassemble des milliers de lecteurs à travers le monde.

Et quelle meilleure incarnation que wattpad pour le constater ? Combien de livre atteignent malgré les embuches le million de vues ? De commentaires ?

En ces temps difficiles, tachons de nous rappeler que l'union est possible, que la solidarité existe, même à grande échelle.

Et toi ? As-tu pu constater ce rassemblement autour de la littérature ? Comment te sens-tu dans l'immensité de cette communauté européenne ? Connaissais-tu déjà toutes ces articulations autour du droit européen ?

L'article t'a-t-il plu ? N'est-il pas trop compact, juridique, technique ?

Merci d'avance pour vos réponses ! Prenez soin de vous.