Pénalisation de la transphobie

Dans certains pays, y compris l'Amérique du Nord et les pays européens, certaines formes de violence à l'encontre des personnes transgenres peuvent être approuvées tacitement lorsque les procureurs et les jurys refusent d'enquêter, de poursuivre ou de condamner les individus les ayant frappé ou tué (actuellement, dans certaines parties de l'Amérique du Nord et en Europe).

Au Québec :

Le programme de Lutte contre l’homophobie et la transphobie fût instauré en 2011. Depuis son instauration, il acquit 4,1 millions de dollars. Cette lutte contre l’homophobie et la transphobie unit plusieurs parties politiques sur certaine question ce qui prouve l’importante de cette lutte au sein du gouvernement.

Le 10 novembre 2021, le ministre du gouvernement du Québec Simon Jolin-Barette modifie son projet de loi sur l’identité de genre afin de facilité le changement d’identité aux personnes qui en ont le besoin[145]. Neuf jours après cette modification, le ministre fera un appel de projet pour les années suivante pour le programme de Lutte contre l’homophobie et la transphobie. Très engagé dans cette cause, le ministre Jolin-Barette déclare que «[ce] dixième appel de projets permettra de concrétiser plusieurs initiatives portées par des organismes œuvrant auprès des communautés LGBTQ…» Les projets les plus importants qu’il surveillera seront les projets de sensibilisation à la diversité sexuelle et de genre en milieu jeunesse, le renforcement du milieu communautaire engagé dans la lutte contre l’homophobie et la transphobie en région.

En France:

Des militantes trans à la Marche des fiertés de Paris, juin 2005.

La loi de modernisation de la justice du xxie siècle du 18 novembre 2016 a fait apparaître l'« identité de genre » dans les critères de discrimination[78]. La loi du 27 janvier 2017 fait de la transphobie une circonstance aggravante applicable à l’ensemble des crimes ou des délits punis d’une peine d’emprisonnement[148]:

L’article 132-77 du Code pénal prévoit en effet que cette circonstance aggravante s’applique lorsqu'un « crime ou un délit est précédé, accompagné ou suivi de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature qui soit portent atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de son […] identité de genre vraie ou supposée, soit établissent que les faits ont été commis contre la victime pour l’une de ces raisons. » Les quatre agresseurs âgés de 22 à 36 ans d'une femme transgenre à Nîmes dans la nuit du 18 au 19 février 2022 sont condamnés entre 6 et 10 mois de prison. Cette dernière est rouée de coups et subit de multiples insultes à caractère homophobe.

Par ailleurs, un décret du 3 août 2017 étend la contravention de « provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes » aux situations dans lesquelles ce groupe est défini par son identité de genre (article R. 625-7 du code pénal). Il crée également des contraventions de diffamation (article R. 625-8 et d’injure (R. 625-8-1) non-publiques commises envers une personne ou un groupe de personnes définis par un ou plusieurs critères, parmi lesquels l’identité de genre.

L'injure publique en raison de l'identité de genre est prévu par l'article 33 alinéa 4 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Texte venant du site :
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Transphobie

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