Lois relatives à l'identité de genre

International:

Les Nations unies ont adopté leur Déclaration Universelle des Droits de l'Homme en 1948. Il y a un certain nombre d'articles dans la déclaration qui ont été suggérés comme concernent spécifiquement les personnes trans et la violence subie (y compris, bien que non limité, à la violence physique, psychologique, juridique, politique), bien que les droits des personnes LGBT ne soient pas explicitement mentionnés dans le document.

•L'article 2 autorise les individus à « jouir de tous les droits et libertés énoncés dans la déclaration, sans aucune distinction, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre, comme l'origine nationale ou sociale, la richesse, la naissance ou toute autre situation ».

•L'article 5 stipule que « nul ne peut être soumis à la torture ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

•L'article 7 stipule que « toutes les personnes sont égales devant la loi et ont le droit à une égale protection de la loi, sans discrimination. Tous ont droit à une protection égalitaire contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination ».

•L'article 9 interdit « l'arrestation arbitraire, la détention ou l'exil » (qui, selon l'article 2, est protégée de la distinction fondée sur l'identité ou la croyance).

•L'article 20 stipule que « chacun a droit à sa liberté d'opinion et d'expression ; ce droit implique la liberté d'avoir des opinions sans interférence et de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées par tout moyen et sans considération de frontières ».

Amérique du Nord

États-Unis

Aux États-Unis, actuellement seize états, plus le District de Columbia ont des lois de protection contre les crimes de haine sur la base de l'identité de genre (elles existent en Californie, Colorado, Connecticut, Delaware, Hawaii, Maryland, Massachusetts, Minnesota, Missouri, Nevada, New Jersey, Nouveau-Mexique, Oregon, Rhode Island, Vermont, Washington, et Washington).

À la fin des années 2000, au quartier gay de Seattle, dans la Colline du Capitole, il y a eu les preuves d'une augmentation des violences transphobes[20]. Il est aussi question de "harcèlements en public" selon Rachel Levine, la secrétaire d'Etat à la santé des Etats-Unis en 2022.

Europe :

Malte

Malte a fait passer la loi sur « l'identité de genre, l'expression de genre, les caractéristiques sexuelles » en 2015. Ce projet de loi stipule que tous les citoyens de Malte ont le droit :

•À la reconnaissance de leur identité de genre.

•Au libre développement de leur personne en fonction de leur identité de genre.

•D'être traités en fonction de leur identité de genre et, en particulier, à être identifiés de cette manière dans les documents.

•À l'intégrité et à l'autonomie physique.

Cette loi protège l'identité de genre d'une personne à tout moment. Elle précise également que « personne ne doit être tenu de fournir la preuve d'une intervention chirurgicale totale ou partielle de réassignation génitale, de thérapies hormonales ou de tout autre traitement psychiatrique, psychologique ou médical faisant usage de leur droit à l'identité de genre ». La loi permet aux parents de reporter l'inscription du genre de l'enfant sur le certificat de naissance et interdit « les traitements non médicalement nécessaires sur les caractéristiques sexuelles d'une personne ».

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