Comme certaines personnes (*tousse* M**n T*eil *tousse tousse*) vont paraitre devant un juge en 2025, je me suis dite que je pourrais vous expliquer le déroulement d'un procès criminel, qui se peut se dérouler devant un jury.

Je tiens à dire que je tiens mes connaissances en droit d'un cours que j'ai suivi en secondaire 5, cours qui était donné par une avocate, et toutes mes sources viennent de mes notes que j'ai conservées😊

Pour commencer, il y a 2 parties qui s'affrontent durant un procès criminel: la Poursuite/la Couronne et la Défense. La Poursuite/Couronne doit prouver que l'accusé est coupable et la Défense doit prouver que l'accusé est innocent.

Pour ce faire, la Poursuite/Couronne doit avoir 3 éléments pour prouver la culpabilité de l'accusé hors de tout doute raisonnable:

1: une élément légal, donc un texte de loi qui interdit/règlemente un certain comportement

2: un élément matériel, nommé l'Actus Reus, qui est l'action faite

3: un élément moral, nommé la Mens Rea, qui est l'intention de commettre l'acte criminel

Mais attention! Il y a aussi une théorie s'appliquant qui peut tout changer. Ça s'appelle la théorie du crâne fragile, et cette règle dit qu'une personne est responsable de dommages causés envers sa victime, même s'il n'avait pas l'intention de causer ces dommages. Un exemple, j'ai fait un procès simulé en classe de droit, et le cas était 2 amis qui se sont battus, et l'accusé a donné un coup de coude à la victime, et ce coup de coude a tué la victime. L'accusé n'avait pas l'intention de le tuer, mais c'est quand même arrivé.

Pour les acteurs du procès, les plus importants sont: les avocats des 2 parties, l'accusé, les témoins ordinaire et les témoins experts, le juge, et le jury dans certains cas (ex: meurtre et autres cas graves. C'est également un choix qui repose sur les épaules de l'accusé qui a le droit de demander s'il veut un jury ou non.)

Il est important de retenir qu'il y a une différence entre les témoins ordinaires et les témoins experts: les témoins ordinaires ne peuvent pas donner leur opinion sur un sujet abordé durant les interrogatoires, alors que les témoins experts, si, car ils sont spécialisés dans un domaine que les gens ne connaissent généralement pas.

Le jury est composé de 12 jurés qui prennent une décision avec le juge pour savoir si l'accusé est coupable ou non. Les jurés sont des gens random de la société, sauf certaines exceptions, comme des gens travaillants déjà en droit ne peuvent pas être jurés, des députés, des policiers, des coroners, etc.

Passons au déroulement.

1: accueil et mise en place. Les règles du décorum sont rappelées et le juge est accueilli.

2: exposé préliminaire de la cause: les avocats des 2 parties vont résumer brièvement les faits

3: preuve de la Poursuite/Couronne: les avocats de cette partie vont interroger leurs témoins, qui doivent prêter serment avant de répondre aux questions. Ils n'ont pas le droit de poser des questions suggestives, mais uniquement des questions ouvertes, ou sinon ils auront une objection.

4: Contre-interrogatoire de la Défense: les avocats de la Défense vont interroger les témoins de la Poursuite/Couronne afin de soulever des éléments favorables à leur client et de pointer des faiblesses de la preuve de la Poursuite/Couronne. Les questions suggestives sont tolérées lors d'un contre-interrogatoire (je ne suis pas à 100% sûre, mais lors du procès simulé on le faisait et on se prenait aucune objection)

5: Preuve de la Défense: les avocats de la Défense vont interroger leurs témoins, qui doivent prêter serment avant de répondre aux questions. Ils n'ont pas le droit de poser des questions suggestives, mais uniquement des questions ouvertes, ou sinon ils auront une objection.

6: Contre-Interrogatoire de la Poursuite/Couronne: les avocats de la Poursuite/Couronne vont interroger les témoins de la Défense afin de soulever des éléments favorables à leur client et de pointer des faiblesses de la preuve de la Défense. Les questions suggestives sont tolérées lors d'un contre-interrogatoire (je ne suis pas à 100% sûre, mais lors du procès simulé on le faisait et on se prenait aucune objection)

7: Plaidoiries: les 2 parties doivent faire une plaidoirie. C'est un rappel des éléments de l'histoire qui leur sont favorables et c'est la dernière chance pour convaincre le Juge et le Jury de leur donner raison. Voici la plaidoirie qui a été rédigée par mon équipe durant le procès simulé (mon équipe était la Poursuite/Couronne):

8: Les directives du jury: le Juge donne des directives de droit au jury afin qu'ils puissent délibérer et prendre une décision. Attention: si la décision n'est pas unanime, le Jury est dissous et un nouveau procès aura lieu avec un nouveau jury.

9: Délibérations, verdict et détermination de la peine: le Juge/le Jury annonce si l'accusé est coupable ou innocent, et s'il est coupable, le Juge déterminera une peine.

Du coup, j'ai terminé avec mes explications, et prayer circle pour que M**n T*eil prenne cher durant son procès et qu'ils le mettent en prison pendant un long moment car il le mérite cette sale putain de racaille de merde qui est un gnome hideux.

Bye bye😃👋